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La loi est organisée autour de 8 axes :
- Augmentation de la durée d’assurance : passage de 40 à 41 annuités en 2012 pour une retraite à taux plein, modification
de la formule de calcul…
- Incitation au travail au-delà de 60 ans : assouplissement des règles de cumul emploi retraite, durcissement des
possibilités de mise à la retraite, majoration de la pension…
- Harmonisation du régime général et des régimes de la fonction publique : alignement du nombre de trimestres
nécessaire, instauration d’un coefficient d’anticipation, création d’un régime cumul emploi retraite spécifique…
- Neutralisation de la baisse de rémunération due à la retraite pour les bas salaires : pour une carrière complète
d’un salarié au SMIC, la pension de retraire sera égale à 85% du SMIC net ;
- Augmentation des cotisations : une majoration de 1,2 point est prévue à compter de 2006 ;
- Possibilité de racheter des annuités manquantes par le versement de cotisations volontaires ;
- Développement de l’épargne salariale : création d’un plan épargne pour la retraite, substitution du PPESV par
un PPESVR ;
- Réforme du régime des non salariés : création d’un régime complémentaire obligatoire de retraite pour les BIC,
amélioration des conditions de validation des trimestres, réforme du mode de financement du régime vieillesse…
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LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES | RETRAITE
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Comment liquider sa retraite tout en conservant la fonction de dirigeant social de la société et le bénéfice de l'exonération de l'ISF au titre de l'outil professionnel ?
Article | Article de revue
La lettre du dirigeant - Supplément d'Option finance | 14/12/2009
La retraite supplémentaire, vecteur d’équité sociale
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 07/09/2009
Arrêté du 25 juillet 2008 pris en application du III de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008
Communication de la CNCC relative aux modalités d'application des dispositions figurant dans l'arrêté du 25 juillet 2008 pris en application du III de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire
Pub. Officielle | Communiqué
CNCC - http://www.cncc.fr | 10/10/2008
Circulaire CNAV n° 2008-50 du 17 septembre 2008 relative à la retraite : barème de rachat des cotisations
Pub. Officielle | Circulaire
Source Officielle | 17/09/2008
Mise à la retraite : quel avenir depuis la loi Fillon ?
Article | Article de revue
SIC | 00/05/2008
Mise en conformité des régimes de prévoyance (première partie)
Article | Article de revue
SIC | 00/05/2008
Engagement de retraite : les impacts de la LFSS pour 2008
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 12/03/2008
Régimes de prévoyance : préparer la fin du régime transitoire avant le 31 décembre 2008
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/05/2008
Loi Fillon, fin de la période transitoire... le compte à rebours est lancé
Article | Article de revue
ECD | 00/06/2008
Retraite / rachat de trimestres : l'effet génération est déterminant pour certains assurés
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 17/04/2008
Circulaire ACOSS n° 2008-028 du 06 mars 2008 relative à la réforme du régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaire
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 06/03/2008
Régimes de prévoyance et de retraite : les options à prendre en 2008
Ouvrage |
ECM | 00/04/2008
Le rapport du gouvernement sur les retraites
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/03/2008
Contrat Madelin : préparer la fin de la période transitoire
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 28/02/2008
Un gérant minoritaire peut-il faire liquider sa pension de retraite et conserver sa fonction de mandataire dans sa société ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 18/03/2008
Prévoyance : procédures à suivre en 2008
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/03/2008
Neutralité actuarielle et catégories sociales
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/11/2005
Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008 - Traitement des conséquences des modifications des dispositions sur les retraites - (EC 2008-13)
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/06/2008
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 30 janvier 2008, n° 06-41878, Mme X c/ADAPEI 53 relatif à la mise à la retraite
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 30/01/2008
Mises à la retraite : les nouveautés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Article | Article de revue
Option Finance | 28/01/2008
Durcissement du régime des préretraites d'entreprise et du sort fiscal et social des indemnités de retraite
Article | Article de revue
Gazette du Palais | 23/02/2008
Quelles sont les modifications apportées au 1er juillet 2008 au droit de la protection complémentaire ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/12/2007
Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2005-15-DRE du 6 octobre 2005 relative à l'assiette des cotisations Contributions patronales à des régimes de retraite et de prévoyance
Pub. Officielle | Circulaire
AGIRC- ARRCO - http://www.agirc-arrco.fr | 06/10/2005
Indemnités de fin de carrière : les nouvelles règles de calcul
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 00/01/2008
Une offre surabondante pour un résultat mitigé
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 29/11/2007
Directive UNEDIC n° 28-03 du 28 août 2003, relatif à la modification du 7ème cas d'exonération de la contribution supplémentaire et à la création d'un cas d'exonération n° 7 bis
Pub. Officielle | Directive
Unédic - http://www.unedic.fr | 28/08/2003
Préretraite, départ à la retraite, mise à la retraite: oubliez ces dispositifs !
Article | Article de revue
Option Finance | 15/09/2003
Modifications apportées par la loi portant réforme des retraites concernant les cotisations à la CAVEC
Article | Extrait d'ouvrage
Infodoc-Experts | 09/10/2003
Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 31/10/2003
La réforme des retraites au travers de la loi Fillon
Article | Article de revue
Juris Associations | 01/11/2003
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : principales mesures
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 25/09/2003
Décret n° 2004-144 du 13 février 2004 relatif aux pensions d'assurance vieillesse servies par le régime général et les régimes d'assurance vieillesse des salariés agricoles et des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 15/02/2004
Décret n° 2004-156 du 16 février 2004 relatif à la surcote et à la décote applicables à la pension de retraite dans les régimes d'assurance vieillesse des salariés, des salariés agricoles, des artisans, des commerçants et des exploitants agricoles ainsi qu'à la majoration de durée d'assurance au-delà de soixante-cinq ans dans les régimes des artisans et des commerçants
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 19/02/2004
Décret n° 2004-201 du 4 mars 2004 portant application de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 05/03/2004
Décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 relatif à la retraite anticipée des assurés sociaux handicapés
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 18/03/2004
Vieillissement, santé, travail : une analyse des conséquences de la loi portant réformes des retraites sur les modalités de gestion des fins de carrière
Article | Article de revue
Bulletin Social | 00/03/2004
Mise à la retraite entre 60 et 65 ans : accords dérogatoires
Article | Article de revue
Bulletin Social | 00/04/2004
Réforme des retraites : entrée en vigueur des décrets d'application
Article | Article de revue
Juris Associations | 15/03/2004
Réflexions sur la réforme des retraites
Article | Article de revue
Droit Social | 00/04/2004
Les rachats d'annuités autorisés par la loi du 21 août 2003 : un bel exemlpel de l'effet Matthieu
Article | Article de revue
Droit Social | 00/04/2004
Retraite et prévoyance : régime fiscal
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Paye | 00/04/2004
Réforme des retraites : le point sur les décrets d'application
Article | Article de revue
Petites Affiches | 08/04/2004
Le nouveau régime fiscal et social des cotisations de retraite
Article | Article de revue
Option Finance | 19/04/2004
Décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif relatif au plan d'épargne retraite populaire
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 22/04/2004
Décret n° 2004-400 du 7 mai 2004 pris en application de l'article L. 443-1-2 du code du travail et modifiant le code du travail
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 08/05/2004
Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d'un avenant à l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation conclu dans la métallurgie
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 12/05/2004
La loi du 21 août 2003 "portant réforme des retraites" : quelques incohérences entre objectifs et dispositions
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 01/02/2004
La retraite des experts-comptables : le régime de base
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 17/05/2004
Cumul emploi retraite : de nouvelles règles
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/01/2004
Décret n° 2004-460 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 03/06/2004
Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 29/05/2004
PERP ou assurance-vie ?
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/08/2004
La notion fiscale de régime de retraite après la loi du 21 août 2003
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 12/02/2004
Décret n° 2004-848 du 23 août 2004 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 24/08/2004
La réforme des retraites : des changements majeurs pour vos clients
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/09/2004
Cumul emploi-retraite : les nouvelles dispositions
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2004
La retraite et le maintien d'une activité professionnelle
Article | Article de revue
Option Finance | 18/10/2004
Perp et Perco : l'offre de produits de retraite continue d'être soutenue aussi bien bien en individuel qu'en collectif
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 18/11/2004
Le décret relatif au plan d'épargne retraite populaire (PERP)
Article | Article de revue
Petites Affiches | 25/05/2004
Décret n° 2004-346 du 21 avril 2004 relatif à la dénomination du plan d'épargne et du groupement d'épargne créés par l'article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 22/04/2004
Epargne retraite collective : un marché complexe à saisir mais favorable aux dirigeants
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 07/10/2004
Protection sociale : les régimes à prestations définies et le caractère individualisable, débat entre l'actuaire et le juriste
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 02/12/2004
La réforme des retraites : des changements majeurs pour vos clients (2ème partie)
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/11/2004
La réforme des retraites, Loi du 21 août 2003
Article | Article de revue
Droit Social | 00/11/2003
Instruction administrative du 21 février 2005, BOI 5 B-11-05 relative à la déduction du revenu global des cotisations versées au titre de l'épargne retraite, notamment du plan d'épargne retraite populaire (PERP), et imposition corrélative des rentes selon le régime des pensions et retraites
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/02/2005
Circulaire ACOSS n° 2004-113 du 8 juillet 2004, relative à l'instauration d’une contribution solidarité autonomie, suppression de la cotisation salariale d’assurance veuvage et création d’une cotisation salariale déplafonnée d’assurance vieillesse
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 08/07/2004
Quelle est la situation du salarié en préretraite progressive à l’issue de la convention ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/12/2003
Décret n° 2004-1447 du 23 décembre 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 30/12/2004
Décret n° 2004-791 du 29 juillet 2004 relatif au cumul d'un emploi et d'une pension de retraite pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 06/08/2004
Décret n° 2004-1451 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits de l'assurance vieillesse des conjoints survivants
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 30/12/2004
Décret n° 2005-435 du 9 mai 2005 précisant les conditions dans lesquelles les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 10/05/2005
Décret n° 2003-1279 du 26 décembre 2003 relatif au montant minimum de pension de vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 30/12/2003
Décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 01/01/2004
Réforme des retraites : adoption définitive de la loi
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Social | 01/08/2003
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : réforme historique ou début de réforme ?
Article | Article de revue
Travail et Protection Sociale | 00/11/2003
Réforme des retaites : ce qui change dans l'entreprise
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Social | 00/09/2003
La pension vieillesse des salariés après la loi du 21 août 2003
Article | Article de revue
Revue Pratique de Droit Social | 00/07/2004
La retraite des fonctionnaires après la loi du 21 août 2003
Article | Article de revue
Revue Pratique de Droit Social | 00/04/2004
Protection sociale complémentaire et charges sociales : la nouvelle donne après la loi Fillon
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 21/06/2004
Protection sociale d'entreprise
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 18/11/2004
Décret n° 2003-1280 du 26 décembre 2003 portant application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et relatif à la majoration de la durée d'assurance prévue à l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 30/12/2003
Travailleurs non salariés : un projet d'instruction fiscale relatif aux cotisations des contrats "Madelin"
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 20/01/2005
Epargne retraite collective : un exemple de traitement fiscal et social au regard de la nouvelle réglementation
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 30/06/2005
Embaucher un retraité
Article | Article de revue
Expert & Décideurs | 00/06/2005
Loi du 21 août 2003 : l'épargne retraite par capitalisation
Article | Article de revue
Revue Banque | 00/08/2005
Retraite, activité rémunérée et gestion des fins de carrière
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 10/10/2005
Les pensions de réversion
Article | Article de revue
Revue Pratique de Droit Social | 00/07/2005
Retraite collective : Nouveau projet d'instruction fiscale pour les contrats à cotisations définies
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 24/11/2005
Instruction administrative du 2 décembre 2005, BOI 5 G-7-05 relative aux bénéfices non commerciaux. Charges sociales personnelles des professionnels libéraux (art. 111 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant reforme des retraites, art. 82 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 02/12/2005
Quelles précautions faut-il prendre à partir du 1er janvier (ou juillet 2006) pour mettre en place au sein de l'entreprise une prévoyance ?
Article | Article de revue
Infodoc-Experts | 00/12/2005
Le nouveau régime social applicable aux dispositifs de protection sociale d'entreprise (retraite et prévoyance)
Article | Article de revue
Bulletin Social | 00/03/2006
Les règles du cumul d'une retraite salariée avec la reprise d'une activité
Article | Article de revue
Option Finance | 06/03/2006
Les régimes de retraites des dirigeants : nouvelles obligations, nouvelles opportunités
Article | Article de revue
Semaine Juridique Social | 07/02/2006
Retraite complémentaire et prévoyance complémentaire des salariés : les nouvelles conditions d'exonération fiscale et sociale
Article | Article de revue
Option Finance | 27/11/2006
Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire des salariés : les nouvelles conditions d'exonération fiscale et sociale
Article | Article de revue
Option Finance | 04/12/2006
Les dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 relatives au départ à la retraite
Article | Article de revue
Option Finance | 15/01/2007
Attention à la mise à la retraite
Article | Article de revue
Option Finance | 29/01/2007
Rendre responsable ses contrats de prévoyance : enjeux et contraintes
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 20/11/2006
Décret n° 2007-614 du 25 avril 2007 relatif à la durée maximale d'assurance et au revenu annuel moyen pris en compte pour le calcul de la pension de retraite des salariés et des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le Code de la sécurité sociale
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 27/04/2007
Le quatrième rapport du conseil d'orientation des retraite
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/03/2007
Arrêté du 11 juillet 2007 pris pour l'application du II de l'article D. 161-2-1-6 du code de la sécurité sociale
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 26/07/2007
Arrêt de la Cour de cassation chambre sociale du 4 juillet 2007, n° 06-40114, Société Raclet, relatif au départ à la retraite avant 60 ans
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 04/07/2007
Le caractère collectif de la protection sociale d'entreprise en débat
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 12/03/2007
Critères d'exonération d'un contrat collectif
Article | Article de revue
Lettre d'information du CROEC de Montpellier (Et cela dit) | 00/04/2007
Le cumul emploi-retraite
Article | Article de revue
Revue Pratique de Droit Social | 00/04/2007
La réforme des retraites : aspects sociaux et fiscaux
Ouvrage |
ECM | 00/10/2007
Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 23/01/2004
Circulaire DSS/DGEFP n° 106/2004 du 8 mars 2004 relative aux modalités d'exercice du droit d'option en faveur de la réduction Fillon
Pub. Officielle | Circulaire
Sécurité Sociale - http://www.securite-sociale.fr/ | 08/03/2004
Quelle stratégie retraite pour l'expert-comptable ?
Article | Article de revue
Ouverture | 00/06/2006
Vers une augmentation de la surcote ?
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/04/2006
La mise à la retraite après la loi Fillon du 21 août 2003
Article | Article de revue
Semaine Juridique Social | 20/09/2005
Circulaire CNAV n° 2005/21 du 17 mai 2005 relative à la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé
Pub. Officielle | Circulaire
CNAV - http://www.cnav.fr | 24/05/2005
Dossier du praticien : régimes de retraite et de prévoyance : aspects fiscaux après la loi de finance pour 2004
Article | Article de revue
Travail et Protection Sociale | 00/04/2004
Garanties retraites : la thèse des droits acquis est-elle remise en cause ?
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 13/04/2004
La retraite : un droit et/ou une obligation
Article | Article de revue
Option Finance | 13/09/2004
Retraites : ce que la loi du 21 août 2003 change pour les entreprises
Article | Article de revue
Semaine Sociale Lamy | 29/09/2003
Dans quelles conditions un salarié retraité après le 1er janvier 2004 peut-il reprendre une activité salariée sans perdre le bénéfice de sa pension ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/12/2004
Dans quelles conditions un salarié retraité peut-il reprendre une activité non salariée sans perdre le bénéfice de sa pension ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/12/2004
Le régime "additionnel" des fonctionnaires
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/06/2005
Quel est le régime des entreprises de 20 salariés et moins après la loi du 31 mars 2005 sur la durée du travail ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/06/2005
Dans quelles conditions un artisan, industriel ou commerçant peut cumuler sa pension de retraite avec des revenus d'activité professionnelle ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/06/2005
Instruction AMF n° 2005-05 du 25 janvier 2005 relative aux OPCVM d'épargne salariale (FCPE et SICAV d'actionnariat salarié)
Pub. Officielle | Instruction
Revue Mensuelle de l'AMF | 00/03/2005
Instruction administrative du 28 octobre 2010, BOI 7 G-6-10 relative aux mutations à titre gratuit - Successions - Plan d'épargne retraite populaire (PERP)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/11/2010
Diffusion des instructions ministérielles CNAV n° 2005/13 du 07 novembre 2005 relative à l'articulation entre les dispositifs de retraite progressive et de cumul emploi retraite lorsque le service de la retraite complète est postérieur au 31 décembre 2003
Pub. Officielle | Circulaire
CNAV - http://www.cnav.fr | 07/11/2005
Pratique professionnelle relative à l'intervention du commissaire aux comptes dans les plans d'épargne retraite populaire
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/09/2004
Cumul emploi-retraite
Article | Article de revue
Semaine Juridique Social | 29/11/2005
Les contributions du comité d'entreprise aux régimes de retraite et de prévoyance complémentaires après la loi Fillon
Article | Article de revue
Semaine Juridique Social | 13/12/2005
Décret n° 2006-1611 du 15 décembre 2006 relatif à la surcote applicable à la pension de retraite dans les régimes d'assurance vieillesse des salariés, des salariés agricoles, des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles, commerciales et agricoles
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 17/12/2006
Circulaire CNAV n° 2007/2 du 8 janvier 2007 relative à la durée d'assurance prise en compte pour le calcul de la pension et détermination du salaire annuel moyen
Pub. Officielle | Circulaire
CNAV - http://www.cnav.fr | 08/01/2007
Le commissaire aux comptes face aux risques liés aux contrats de retraites supplémentaires et de prévoyance complémentaire
Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
Bibliotique | 00/11/2009
Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2010-9-DC du 7 juillet 2010 relative au relevé individuel de situation électronique RIS/E
Pub. Officielle | Circulaire
AGIRC- ARRCO - http://www.agirc-arrco.fr | 07/07/2010
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